Libre ?

Qu’est-ce que les licences libres?

 

 

 

Une licence de libre diffusion (LLD) est une licence qui s’applique à un document (de nature quelconque), offrant à l'utilisateur certains droits quant à l’utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation du document dans des œuvres dérivées.

 

La licence libre ne se substitue pas au droit d'auteur. La paternité de l’œuvre d'origine est inaliénable, mais elle reste dans un esprit de liberté et de partage.

 

« On appelle donc Musique Libre l’ensemble de la musique placée sous licence de libre diffusion, c’est-à-dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et les interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion. « 

 

(Extrait du texte de Florent Verschelde Une histoire de mots : culture libre et libre diffusion)

 

C'est l' auteur, détenteur de la paternité du morceau, qui individuellement, titre par titre, fixe les conditions d' utilisation et de diffusion de son œuvre ; d' où le terme de gestion individuelle des droits, opposé au terme de gestion « collective des droits », mis en place par la Sacem ( liste des sociétes de gestion des droits d' auteurs). Il agit soit en s'appuyant sur les licences dites de libre diffusion soit sur d'autres dispositifs de protections et de diffusions des œuvres.

 

Quelle que soit la licence choisie, elle reste dans un esprit de liberté et de partage. Elle ne vous coûtera rien d’autre qu’un peu de votre temps pour télécharger les œuvres sur votre ordinateur.

 

En France, les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur comme la Sacem ont un statut de droit privé qui leur permet de ne pas être soumis aux organismes publics de contrôle comme la cour des comptes. Elles exercent néanmoins une mission reconnue d'utilité publique sous la tutelle du ministère de la Culture. À la suite d'un certain nombre de problèmes touchant ces sociétés, l'Etat a constitué une commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition en 2001.

 

La Sacem bénéficie d'un monopole de fait dans son champ d'action. Au début des années 2000, elle gérait les droits de plus de 100 000 auteurs, compositeurs et éditeurs, et perçoit chaque année environ 600 millions d'euros de redevances.

 

La Sacem gère exclusivement les droits d'auteur et ne rémunère pas les artistes interprètes. Toute personne ayant composé ou écrit cinq œuvres dont une au moins est diffusée cinq fois sur une période de six mois peut être sociétaire.

 

Les adhérents déposent toutes leurs créations originales, y compris celles qui ont été diffusées publiquement. L'auteur transfère alors à la Sacem le contrôle exclusif de la diffusion et de la reproduction de ses œuvres. Il conserve cependant le contrôle sur les adaptations et réarrangements

 

En résumé, un artiste sociétaire Sacem "lègue" l’intégralité de ses droits de diffusion à cet organisme et cela pendant au moins 10 ans, ainsi que toute œuvre qu’il aura créé durant cette période.

 

Pendant toute cette durée, l’artiste n’est donc plus propriétaire de ses œuvres. Il n’a par exemple pas le droit de les offrir en téléchargement sur Internet. Chaque fois qu’une télévision, une radio, un film, une fête, un bar... veut passer une composition d’un artiste déclaré Sacem, il doit payer des droits de diffusion à cet organisme, même s’il s’agit de l’artiste lui-même.

 

Le choix se fait selon le désir des artistes de posséder une réelle liberté d’action sur leurs propres création. L'objectif n'est pas de remettre en cause le principe de «droits d'auteur», mais d'éviter sur un fonctionnement monolithique, peu enclin au dialogue et surtout allant à l' encontre des intérêts créatifs de l'artiste. Une alternative, à construire, est possible, de même qu'une évolution commune hors des organismes privés et payants.

 


Plus d'infos sur les Licences de Libre Diffusions:

 

 

Sources:

 

  • les licences:

 

http://www.creativecommons.org

 

http://www.artlibre.org

 

http://www.dogmazic.net/static.php?op=tableau_licences.php

 

  • La SACEM:

 

http://sacem.fr